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Anne Boraud. QUELLES COMPETENCES COLLECTIVES POUR FAIRE FACE A LA FRAGMENTATION ?. 35è congrès de l'AGRH : "Entre fragmentation et hybridation des mondes du travail, quelles GRH demain ?", Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines (AGRH), May 2024, Barcelone, Espagne. ⟨hal-04788776⟩
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Mots clés
Délai de forclusion
Réforme
Procédures collectives
Revendication
Clôture pour insuffisance d'actif
Cessation des paiements
MARCHE FINANCIER
Prêt
Engagement
Opération de banque
Preuve
Champ d'application
Gestion du fait religieux
Paiement
Crédit abusif
Garantie
Résiliation
Redressement et liquidation judicaires
CHEQUE
Redressement judiciaire
Régime
CREDIT
Information financière
Responsabilité pour insuffisance d'actif
CONFLIT DE JURIDICTIONS
CONSOMMATION
Soutien abusif
Opération de crédit
Crédit documentaire
PRET
Redressement et liquidation judiciaires
Cession de créances professionnelles
Procédure collective
Taux d'intérêt
Procédure
Compte bancaire
SOCIETE ANONYME
Crédit
Fraude
Biodiversité
Bail commercial
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Droit des sociétés
Droit des affaires
Taux effectif global
BANQUE
INTERET
Conciliation
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Carte bancaire
Déclaration des créances
Action en justice
Contrat en cours
Entreprise en difficulté
Cautionnement
Clause abusive
Calcul
Dirigeant social
Contrats en cours
Contrat de crédit
Responsabilité
Banque
Prescription
Point de départ
Entrepreneur individuel
Chèque
Prêt à intérêt
Compensation
Ouverture
Plan de continuation
CREDIT-BAIL
Période suspecte
Droit de l'insolvabilité
CAUTIONNEMENT
Créancier
Déclaration d'insaisissabilité
Droit international
Opposabilité
SOCIETE EN GENERAL
Validité
Droit commercial
Responsabilité et sanction
Loi du 26 juillet 2005
Devoir de conseil et d'information
Entreprises en difficulté
Associé
Contrat
CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT
CESSION DE CREANCES
Sauvegarde des entreprises
Liquidation judiciaire
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Plan de redressement
Droit européen
Etendue
Nullité
Caution
Devoir de mise en garde