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Cette collection accueille les publications des enseignants chercheurs de l'UMR 5815 dynamiques du droit, réparties sur trois axes principaux
- La « saisine » de l’innovation par le droit
- La fabrication de la norme en matière d’innovation
- L’effectivité du droit face à l’innovation
selon les cinq spécialités du laboratoire :
- Droit des créations immatérielles
- Droit de la consommation et du marché
- Droit de la santé
- Droit pénal et sciences criminelles
- Histoire du droit des colonies
Nuages de mots clés
Consentement Colonies françaises Clause de réserve de propriété Contrat de travail Concurrence Fin de vie Marques Bioéthique Juge Médicaments Arbitrage Marque Économie Droit de la santé Innovation MEDECINE Droit de l'environnement PERSONNE HUMAINE Actif Recherche Santé Protection Histoire Droit de la presse Droit des colonies Traitement médical Risques industriels Jurisprudence Contrefaçon Justice France Revendication Information Pollution Vie privée Mineur Droit de l'internet Responsabilité civile Médicament Droit commercial Droit de la concurrence Nouvelles technologies Communication Droit de la distribution Droit privé Révolution française Droit médical Valorisation Maladie SANTE PUBLIQUE Droit pénal Action de groupe Consommation Propriété industrielle Réforme Embryon Droit du travail Presse Droit de la propriété industrielle Propriété intellectuelle Diffamation Droits voisins au droit d'auteur Entreprise CONCURRENCE Preuve Droit des contrats Liberté d'expression Mine Droit d'auteur Consommateur Droit colonial Distribution Informatique Dignité de la personne humaine Patient Droit pénal de la santé Environnement Conflit Contrat Législation Risques sanitaires Moyen Âge Droit Colonies Internet Colonie Données personnelles Brevet Droit de la consommation Création Droit communautaire Responsabilité REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Numérique Droit de la propriété intellectuelle Lanceur d'alerte Marché en ligne Histoire du droit Éthique ReligionDernières publications
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Dominique Taurisson-Mouret. « Du Bulletin de police criminelle à la réalité du travail en Indochine (1870-1930) : fuites et rapports de force ». Virginie Chaillou-Atrous; Françoise Le Jeune. L'engagisme dans les colonies européennes. Résistances et mémoire(s) XIXe-XXIe siècles, Presses universitaires de Rennes, p. 95-112, 2022, 978753589865. ⟨halshs-01840597⟩
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Jean-Marc Sauvé, Laetitia Atlani-Duault, Nathalie Bajos, Thierry Baubet, Sadek Beloucif, et al.. Les violences sexuelles dans l’Église catholique, France 1950-2020. Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise. 2021. ⟨hal-03948185⟩
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Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy. Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02901562⟩
Test collaborations
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